Agréations et classes

1B   1B1    1C3    1C6    1C7    1E1

1F   1F2    1G1    1G2    1G3   3C5

3G    5C2    6E    6C     6C1

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AGREATION DES ENTREPRENEURS

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Pour pouvoir exécuter un marché de travaux publics d'un montant hors TVA supérieur à 75.000 €

(pour les marchés rangés en catégorie) ou à 50.000 € (pour les marchés rangés en sous‐catégorie), un

entrepreneur doit:

• ou bien disposer de l'agréation dans la catégorie ou sous‐catégorie requise;

• ou bien fournir la preuve qu'il remplit toutes les conditions et satisfait à tous les critères qui doivent être remplis pour obtenir l'agréation exigée dans le cadre d'un marché concret.

Les travaux sont rangés en fonction de leur nature en catégorie et/ou sous‐catégorie d'agréation et en classe en fonction de leur ampleur. Ce double classement se retrouve également au niveau des entreprises: celles‐ci sont en effet agréées non pas pour exécuter n'importe quels travaux, peu importe leur nature mais uniquement dans certaines catégories et/ou sous‐catégories correspondant aux travaux qu'elles sont aptes à réaliser.

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La législation applicable

‐ Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.

‐ Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.

‐ Arrêté ministériel du 27 septembre 1991 définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous‐catégories relativement à l'agréation des entrepreneurs.

‐ Arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.

 

La répartition des travaux en catégories et en sous‐catégories ainsi qu'en classes.

 

Les travaux sont répartis en catégories et en sous‐catégories selon leur nature et en classes en fonction de l'ampleur des travaux.

L'agréation se présente ainsi sous forme d'un classement à double volet, le premier volet concernant le type de travaux pour lesquels l'entrepreneur est agréé, à savoir les catégories et les sous‐catégories.

Les catégories sont désignées par une lettre (par exemple, la catégorie D a trait à l'entreprise générale de bâtiments) tandis que les sous‐catégories sont désignées par une lettre indiquant la catégorie à laquelle elles sont rattachées et par un indice (par exemple, la sous‐catégorie D14 désigne les travaux de vitrage).

 

Agréation des entrepreneurs ‐ p. 2 ‐ version 1

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Catégories et sous‐catégories

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• A. Entreprises générales de dragage A1 Renflouage de bateaux et enlèvement d'épaves

• B. Entreprises générales de travaux hydrauliques

• B1 Curage de cours d'eau

• C. Entreprises générales de travaux routiers C1 Travaux d'égouts courants

• C2 Distribution d'eau et pose de canalisations diverses

• C3 Signalisation non‐électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques

• C5 Revêtements hydrocarbonés et enduisages

• C6 Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion

• C7 Fonçages horizontaux de tuyaux pour câbles et canalisations

• D. Entreprises générales de bâtiments D1 Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments

• D4 Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non

• D5 Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois

• D6 Marbrerie et taille de pierres

• D7 Ferronnerie

• D8 Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité

• D10 Carrelages

• D11 Plafonnage, crépissage

• D12 Couvertures non métalliques et non asphaltiques

• D13 Peinture

• D14 Vitrerie

• D15 Parquetage

• D16 Installations sanitaires et installations de chauffage au

• gaz par appareils individuels

• D17 Chauffage central, installations thermiques

• D18 Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air

• D20 Menuiserie métallique

• D21 Ravalement et remise en état de façades

• D22 Couvertures métalliques de toiture et zinguerie

• D23 Restauration par des artisans

• D24 Restauration de monuments

• D25 Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages

• D29 Chapes de sols et revêtements de sols industriels

• E. Entreprises générales de génie civil E1 Egouts collecteurs

• E2 Fondations profondes sur pieux, rideaux de palplanches, murs emboués

• E4 Fonçages horizontaux d'éléments constitutifs d'ouvrages d'art

• F. Entreprises générales de constructions métalliques

• F1 Travaux de montage et de démontage (sans fournitures)

• F2 Construction de charpentes métalliques

• F3 Peinture industrielle

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Agréation des entrepreneurs ‐ p. 3 ‐ version 1

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CATEGORIES SOUS‐CATEGORIES

• G. Entreprises générales de terrassements G1 Travaux de forage, de sondage et d'injection

• G2 Travaux de drainage

• G3 Plantations

• G4 Revêtements spéciaux pour terrains de sport

• G5 Travaux de démolition

• H. Entreprises générales de voies ferrées H1 Travaux de soudure de rails

• H2 Pose de caténaires

• K. Entreprises générales d'équipements mécaniques

• K1 Equipements d'ouvrages d'art ou de mécanique industrielle

• K2 Installations d'engins de manutention et de levage (grues, ponts roulants…)

• K3 Equipements oléomécaniques

• L. Entreprises générales d'installations d'équipements hydromécaniques

• L1 Installations de tuyauteries

• L2 Equipements de stations de pompage ou de turbinage

• M. Entreprises générales d'installations d'équipements électroniques

• M1 Equipements électroniques à fréquence industrielle ou élevée y compris équipements des stations d'alimentation

• N. Entreprises générales d'installations de transport dans les bâtiments

• N1 Ascenseurs, monte‐charges, escaliers et trottoirs roulants

• N2 Transports par gaines ou tubes d'objets, de documents ou de marchandises (pneumatique, mécanique…)

• P. Installations électriques(*) P1 Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou

• équipements de téléphonie mixte.

• P2 Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures

• P3 Installations de lignes aériennes de transport électrique

• P4 Installations électriques d'ouvrages portuaires

• S. Entreprises générales d'installations d'équipements de télétransmission et de gestion de données

• S1 Equipements de téléphonie et de télégraphie

• S2 Equipements de télécommande, télécontrôle et télémesure

• S3 Equipements de transmission de radio et de télévision, radar et antennes

• S4 Equipements d'informatique et de régulation de processus

• T. Installations spéciales(*) T2 Paratonnerres, antennes de réception

• T3 Equipements frigorifiques

• T4 Equipements de buanderies et de grandes cuisines

• T6 Equipements d'abattoirs

• U. Installations pour traitement des immondices

• V. Installations d'épuration d'eau

(*) l'agréation dans cette catégorie n'existant pas, seule une agréation dans les sous‐catégories est possible.

 

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